Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Primastyl'
PDL, Papeteries du Léman, S.A.S.

Numéro de dépôt :
4011823
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Primastyl\' de PDL

Présentation de la marque Primastyl'

Déposée le 6 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PDL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Primastyl' »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PDL domicilié(e) 1080 Rue des vignes rouges - 74500 - PUBLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 333 225 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PDL, Papeteries du Léman, Mme Prudhomme Virginie domicilié(e) BP 43 - 74202 - THONON cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24 25

PDL a également déposé les autres marques suivantes : PRIMAJET


PDL, Papeteries du Léman, S.A.S. - 1080 Rue des vignes rouges - 74500 - PUBLIER - France - SIREN 400333225


PDL, Papeteries du Léman, Mme Prudhomme Virginie - BP 43 - 74202 - THONON cedex - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 24 février 2014 - Rejet total n°619003 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Produits de l'imprimerie ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; patrons pour la couture ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; foulards ; cravates ; sous-vêtements.